BIC

Budget d’Initiative Citoyenne

Vous êtes lauréat du Budget d’Initiative Citoyenne ? Cette plateforme vous permet de passer aux étapes suivantes : compléter votre dossier, de réaliser des demandes de paiements et de suivre l’avancement de votre dossier.

1ère étape : Créer son compte et son dossier administratif

Vous ne pouvez effectuer cette démarche qu’une fois que votre inscription a été validée par le Département. Pour vérifier si c’est le cas : vérifiez que vous avez reçu le mail intitulé « BIC 2022 : votre dossier est rattaché ».

Je créer un compte sur le portail
Cliquez en haut à droite sur « Connexion », puis suivez les indications pour créer votre compte.
J’ajoute mon profil "Association"
Cliquez ici ou se rendre sur :
- Mon compte
- Mes profils
- Ajouter ou rejoindre un profil, puis :
  – Si votre association n’a pas encore été créée : → Ajouter un profil → Association à Recherchez votre association par RNA ou par son SIRET.
  – Si votre association a déjà été créée : c’est le référent de l’association qui doit vous donner accès à l’association, en vous communiquant une clé.
Si vous êtes Président.e ou référent.e de plusieurs associations, répétez l’opération autant de fois que nécessaire.
J’inscris mon projet lauréat sur la plateforme de gestion des subventions (=rattacher votre dossier)
Merci de vous munir :

de votre numéro de dossier (« votre numéro unique ») indiqué sur votre courrier de notification (format : 2022-BIC-XXX)
de votre clé de sécurité

Cliquez sur le bouton ci-dessous :

Demander le rattachement à mon dossier BIC

Sélectionnez ensuite l’association qui porte votre projet.

Remplissez les champs « numéro unique » et « clé de sécurité »

2ème étape : Compléter son dossier

Je prépare les pièces listées dans le mail que j’ai reçu
Préparez les pièces demandées en format PDF :
- Attestation d’inscription au RNA (Registre National des Associations)
- Dernier PV d’assemblée générale
- RIB au nom de l’association
- Devis (chaque dépense doit être justifiée par un devis)
Je complète mon dossier avec les pièces demandées
Pour cela, cliquez sur le bouton ci-dessous :

Accéder à mon dossier BIC

Puis je suis les instructions de la vidéo ci-dessous :

3ème étape : J’effectue une demande de paiement

Vous ne pouvez effectuer cette démarche qu’une fois que votre subvention a été validée par une délibération du Conseil Départemental.

Cas n°1 : votre demande de subvention est inférieur à 2 000 €
Dans ce cas, le premier paiement interviendra automatiquement une fois la convention signée, dans un délai d’un mois environ. Pour vérifier si la convention a été signée, deux possibilités :

Vérifiez si vous avez reçu un mail intitulé « BIC 2022 – convention signée pour votre dossier n° XXX ».

OU

Cliquez sur « connexion » / connectez-vous, cliquez sur « mes documents reçus » et vérifiez si le document « convention signée » est disponible.
Cas n°2 : votre demande de subvention est supérieur à 2 000 €
Dans ce cas, …